La jurisprudences de Luxembourg - page 1956

Tribunal administratif Numéro 18927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18927 du rôle et déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, et de son épouse Madame …, née le … à Tirana Albanie, les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 19027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par Monsieur …, …. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 20 juin 1980 à Lapsibote Bouthan, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19107 C Inscrit le 6 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 16 décembre 2004, n° 18568 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19107C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le xxx à Abidjan Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19128 C Inscrit le 7 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18129 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19128C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 8 octobre 1974 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19129 C Inscrit le 7 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 décembre 2004, n° 18424 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à Urhonigbe-Edo State Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19130 C Inscrit le 7 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 décembre 2004, n° 18394 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19130C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à Matoto-Conakry Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19140 C Inscrit le 10 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 décembre 2004, n° 18382 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19140C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19161 C Inscrit le 12 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 13 décembre 2004, n° 18558 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2005 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … à … Burundi, de nationalité burundaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19175 C Inscrit le 17 janvier 2005 - Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 13 décembre 2004, n° 18151 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19175C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 21 août 1963 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...