La jurisprudences de Luxembourg - page 1955

Tribunal administratif N° 19541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Rozaje Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 20 avril 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 18 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … … … , de nationalité …, actuellement placé au centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 18513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 18 avril 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18513 du rôle et déposée le 6 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, de nationalité thaïlandaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19072C Inscrit le 23 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement Appel jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 18189 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2004 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, employée privée, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2004 en matière d’autorisation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19209C Inscrit le 21 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 décembre 2004, no 18593 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 décembre 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19233C Inscrit le 31 janvier 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions de la commission prévue par la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines Appel jugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18101 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 janvier 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’exécution des...

Tribunal administratif N° 17935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 avril 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours introduit par Mme …, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux … et …, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17935 du rôle, déposée le 20 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du...

Tribunal administratif N° 18496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur …, … - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2004 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des...

Tribunal administratif N° 18700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, assistée de Maître Luc SCHAACK, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de la société de droit néerlandais T. B.V., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 18800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par Madame …, épouse …, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à D- :::, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 avril 2004, lui...