La jurisprudences de Luxembourg - page 1954

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004 - Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux délibérations du conseil communal de XXX et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire - Appel - jugement entrepris du 27 octobre 2004, n° 17791 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse...

Tribunal administratif Numéro 19641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 19646 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité portugaise, demeurant à L-…, et de Monsieur …, ressortissant cap-verdien...

Tribunal administratif Numéro 19652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19652 du rôle, déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … Moldavie actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 17702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 20 avril 2005 = Recours formé par la société W. et Cie S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société C. S.àr.l. Cie S.e.c.s., … en matière de marchés publics _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17702 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée W. et Cie S.àr.l., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 18200 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame …, France contre un bulletin d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à F-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1998...

Tribunal administratif N° 18949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Subotica Serbie/Etat de Serbie-et-Monténégro, de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 19029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19029 du rôle et déposée le 16 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Freetown Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise...

Tribunal administratif N° 19222 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2005 Audience publique du 20 avril 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vushtrri Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, née le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro et de son épouse, Mme … …, née le … à Mitrovica, tous les deux de...