La jurisprudences de Luxembourg - page 1953

Tribunal administratif Numéro 19681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19681 du rôle et déposée le 18 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Mogadiscio Somalie, de nationalité somalienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 19733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … , alias … et Madame … … … , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , alias … et de son épouse, Madame … … … , originaires du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004 - - Audience publique du 26 avril 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitive - Appel - jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle - - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2004 par Maître Max Gremling, avocat à la Cour, au nom de …, ingénieur forestier diplômé, demeurant à L-… dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

Tribunal administratif N° 18804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18804 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et de son épouse Madame …, née le… , tous...

Tribunal administratif N° 18956 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 Recours formé par la société anonyme … s.a., …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Monsieur …administrateur- délégué de la société anonyme … s.a., établie à L-…, au nom et pour compte de la société anonyme … s.a., établie à la même adresse, dirigée contre la décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 18994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique 25 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18994 du rôle et déposée le 13 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Cindy ARCES, avocat à la Cour, assistée de Maître Anissa BALI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 19031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Breza Bosnie- Herzégovine, et de son épouse, Mme …, née le … à Tuzla Bosnie-Herzégovine...

Tribunal administratif N° 19152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 25 avril 2005 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19152 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sobral Da Adica Portugal, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 19656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle, déposée le 13 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur …, né le…, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19558 C Inscrit le 25 mars 2005 - Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 mars 2005, n° 19275 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19558C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 14 juillet 1974 à XXX Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX...