La jurisprudences de Luxembourg - page 1952

Numéros 18237 et 18509 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 15 juin et 6 août 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Madame …, … contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’enseignement - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18237 du rôle, déposée le 15 juin 2004 au greffe du...

Numéro 18699 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publics - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18699 du rôle, déposée le 7 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, licenciée en sciences de la Santé publique et infirmière graduée hospitalière...

Numéro 18772 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18772 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey MOSSLER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/Etat...

Tribunal administratif N° 19030 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 19041 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Virginie ADLOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie-Herzégovine et de son...

Tribunal administratif Numéro 19113 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … à Lagatore...

Tribunal administratif N° 19151 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Supotnik/Zvornik Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19180 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Niksic Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 19239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Requête déposée par les époux … et …, … en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un...

Numéro 19675 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19675 du rôle, déposée le 18 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pita Guinée, de nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...