La jurisprudences de Luxembourg - page 1951

Tribunal administratif N° 19198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … Kosovo, tous...

Tribunal administratif N° 19241 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Libéria, de nationalité libérienne...

Tribunal administratif N° 19504 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-… tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 19565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19348C Inscrit le 23 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX, Roumanie en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 31 janvier 2005, no 18452 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre délégué des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 février 2005, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration...

Le droit des agents des contributions de procéder à une saisie-exécution pour exécuter les créances du Trésor constitue une prérogative exceptionnelle et exorbitante du droit commun et n'autorise pas ces agents à procéder à une saisie-arrêt. Arrêt de la Cour de Cassation du 28/04/2005. Numéro du rôle : 29/05. Numéro du registre : 2187. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille cinq. Composition : Marc THILL, président de la Cour ; Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation ; Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d'appel ; Annette GANTREL...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 …, … contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 7 mars 2005, no 19226 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2005 par Maître Sandra Fadi, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19582 C Inscrit le 1er avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 mars 2005, no 19278 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif Numéro 19697 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 avril 2005 Audience publique du 28 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19697 du rôle, déposée le 20 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Belabbas Algérie, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 19705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 28 avril 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … , Luxembourg contre une décision de la … … … … … … … … , en présence de la société anonyme … … , … en matière de surveillance du secteur financier - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 22 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , administrateur de sociétés, demeurant à … …, …, rue … … , tendant à prononcer le sursis...