La jurisprudences de Luxembourg - page 1949

Numéro 18893 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18893 du rôle, déposée le 23 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 10 octobre 1986 à Monrovia Libéria, de nationalité libériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 19109 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 = Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Porto-Novo Bénin et de sa compagne, Madame …, née le … à Porto-Novo, agissant tant...

Tribunal administratif N° 19173 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19173 du rôle et déposée le 17 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, assistée par Maître Stéphane SADOUNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon...

Tribunal administratif Numéros 19727 et 19744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement le 25 et 28 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 19727 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie-Herzégovine, ayant demeuré à L-…, actuellement retenu...

Tribunal administratif N° 18873 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 19627 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004 - Audience publique du 3 mai 2005 Recours formé par la société anonyme … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle - Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191 et n° du rôle 16273 en la forme, a joint des affaires introduites sous les numéros du rôle 17740C et 17741C , a dit l’appel contre le jugement n° du rôle 16273 non...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19741 C Inscrit le 27 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2005 Recours formé par … et … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - Appel - jugement entrepris du 22 avril 2005, no 19656 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, née le …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Numéro 18450 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Esch- sur-Alzette en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18450 du rôle, déposée le 23 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis le 30 septembre 1999 par le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 18673 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Karabalta Kirghizistan, de nationalité kirghiz, déclarant demeurer à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...