La jurisprudences de Luxembourg - page 1948
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mai 2005, 19765
Tribunal administratif Numéro 19765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre...
| Luxembourg, Cour administrative, 10 mai 2005, 19386C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19386 C Inscrit le 25 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par …, …contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 24 janvier 2005, no 18779 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...
| Luxembourg, Cour administrative, 10 mai 2005, 19399C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19399 C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18778 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Monténégro/Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...
| Luxembourg, Cour administrative, 10 mai 2005, 19430C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19430 C Inscrit le 3 mars 2005 - Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 février 2005, n° 18806 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19430C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un...
| Luxembourg, Cour administrative, 10 mai 2005, 19635C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005 - Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par … et … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 9 mars 2005, n° 19289 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …e Etat de Serbie et Monténégro, et de …, née le … à … Etat de Serbie et Monténégro, tous les deux de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2005, 19020C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19020 C Inscrit le 16 décembre 2004 - Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par … et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 novembre 2004, no 18360 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, au nom de … et de son épouse …, agissant en nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs légaux de leur enfant mineure ……, ….. et son épouse … agissant en nom personnel ainsi qu’en tant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2005, 19385C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19385 C Inscrit le 25 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 24 janvier 2005, no 18777 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’…, née le … à … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2005, 19389C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19389 C Inscrit le 25 février 2005 - - Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 24 janvier 2005, no 18709 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …Kosovo/Etat de Serbie-et- Monténégro et son épouse …, née le … à …, agissant tant en...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2005, 19434C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19434 C Inscrit le 3 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par …, Differdange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 février 2005, no 18830 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, … à … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2005, 18871
Tribunal administratif N° 18871 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de refoulement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 18 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité espagnole, ayant demeuré à L-… , et Monsieur …, né le… , de nationalité capverdienne, ayant...
