La jurisprudences de Luxembourg - page 1946

Tribunal administratif N° 18543 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés IV en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2004 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins...

Tribunal administratif N° 18843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, …D contre un bulletin du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière de restitution d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2004 par Monsieur …, demeurant à D-… , ayant élu domicile pour la présente affaire auprès de la société …, à l’encontre d’un bulletin du bureau d’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif N° 18938 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de Monsieur …, né le…, de nationalité sénégalaise, demeurant à F-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Numéro 18971 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 4 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18971 du rôle, déposée le 10 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL, ayant son...

Tribunal administratif N° 18993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Mademoiselle … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le … Albanie, de nationalité albanaise, ainsi que de Mademoiselle …, née le …, de nationalit...

Tribunal administratif N° 19017 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2004 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 19038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bhoutan, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 19045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2004 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 19070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, de nationalité allemande, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 19086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur...