La jurisprudences de Luxembourg - page 1942

Tribunal administratif N° 19216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 19216, déposée le 24 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, peintre, demeurant à D-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 19827 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2005 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19827 du rôle, déposée le 19 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à St. Crucifixo Cap Vert, de nationalité capverdienne, actuellement placé au Centre de séjour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19339 C Inscrit le 22 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par … et consorts, Bettembourg contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 27 janvier 2005, no 18746 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2005 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Bosnie-Herzégovine, et de son épouse …, née le … à … Bosnie-Herzégovine...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18458 C Inscrit le 26 juillet 2004 - - Audience publique du 24 mai 2005 Recours formés par …, … et consorts, ainsi que par …, épouse …, …. contre une délibération du conseil communal de Diekirch et le ministre de l’Intérieur en matière d’exécution de mesures anti-crues - Appel - jugements entrepris du 14 juin 2004, nos 17045 et 17076 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de … et consorts ainsi qu’au nom de … épouse …, tous ci-après plus amplement qualifiés, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19718 C Inscrit le 25 avril 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 16 mars 2005, no 19356 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2005 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel...

Tribunal administratif N° 19819 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 24 mai 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … , … … … , contre une décision du bourgmestre de la commune d'… … … en matière de fermeture de chantier - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … … , hôtelier, demeurant à L-… … … … , …, rue … … , tendant à voir ordonner le sursis à l'exécution d'une mesure de fermeture de chantier prise le 18...

Tribunal administratif N° 18526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 août 2004 Audience publique du 23 mai 2005 = Recours introduit par Madame …, veuve …, et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la s. à r. l. F., Luxembourg en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, veuve …, employée privée, demeurant à L-…, de Monsieur …, étudiant...

Tribunal administratif Numéro 19120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 23 mai 2005 = Recours formé par les époux … et consort, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Gjakove Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le ,,, à Gjakove, agissant...

Tribunal administratif N° 19085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif N° 19429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement...