La jurisprudences de Luxembourg - page 1940

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19308C Inscrit le 14 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXX contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Appel jugement entrepris du 27 janvier 2005, no 17980 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19378C Inscrit le 25 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 18865 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2005 par Maître Jeannot Biver, avocat à la Cour, au nom d’XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 février 2005 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19380C Inscrit le 25 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 janvier 2005 no 18749 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2005 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 24 janvier 2005 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19390C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 18771 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Sophie Traxer, avocate à la Cour, assistée de Maître Fabien Debroise, avocat, au nom d’XXX, de nationalité guinéenne, actuellement sans domicile connu, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19393C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX-XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 janvier 2005 no 18288 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX-XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 24 janvier 2005 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19394C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18563 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 janvier 2005 en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19404C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 31 janvier 2005, no 18755 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux XXX – XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants communs XXX, XXX, XXX, XXX et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19406C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et leur fils XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18716 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux XXX-XXX et de leur fils XXX, né le 5 novembre 1986 à XXX Arménie, tous de nationalité arménienne, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19421C Inscrit le 2 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 18799 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19424C Inscrit le 2 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 31 janvier 2005, no 18785 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...