La jurisprudences de Luxembourg - page 1939

Tribunal administratif N° 19858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 31 mai 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … … , … contre un arrêté du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés en présence de la société à responsabilité limitée … …, - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … … , … … … … , demeurant à L-… …, …, rue …, tendant à ordonner le sursis à exécution d'un arrêté du ministre...

Tribunal administratif N° 18397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2004 Audience publique du 30 mai 2005 = Recours introduit par M. …, … contre une délibération du conseil communal et une décision du bourgmestre de la commune de Boevange/Attert en présence de la société à responsabilité limitée C., … en matière de permis de construire - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 18397 du rôle, déposée le 13 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, employé auprès de la BCEE, demeurant...

Tribunal administratif N° 18940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, … Pologne contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18940 du rôle et déposée le 6 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité polonaise, artisan faisant le commerce sous la dénomination F., établi à Pl-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence des époux Xxx et Yyy, … en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, ,,, , et … , ainsi désignée, … , demeurant ensemble à L- … , tendant à la...

Tribunal administratif N° 18955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 = Recours introduit par la société anonyme C. S.A., … contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. Cie s.à.r.l., … en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C. S.A., établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 18957 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame …, S., contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Monsieur … et de son épouse, Madame …, S. et de Madame … et de Madame …, S. en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée privée, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18964 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par la société anonyme L. S.A., …, et la société anonyme C. S.A., Wasserbillig, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., …, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18964 du rôle et déposée le 9 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de : 1. la sociét...

Tribunal administratif N° 18973 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Vrbica-Berane Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 19194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame …, … et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de Reckange-sur-Mess en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2005 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame …, 2 Madame … 3...

Tribunal administratif N° 19590 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 30 mai 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité russe, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une...