La jurisprudences de Luxembourg - page 1937

Tribunal administratif N° 19268 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19268 du rôle et déposée le 7 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19286 du rôle et déposée le 9 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Libéria, de nationalité libériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 19290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le…, Serbie / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19291 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 19292 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le… , Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , né le … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du 25...

Tribunal administratif N° 19414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 19437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N°s 18649 et 18913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 15 septembre et 26 novembre 2004 Audience publique du 6 juin 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur du Service National de la Jeunesse et deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’employée de l’Etat - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18649 du rôle et déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, éducatrice graduée au Service...

Tribunal administratif N° 19763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, accompagnée de ses enfants …, tous de nationalité serbo-monténégrine...