La jurisprudences de Luxembourg - page 1935

Numéro 18675 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par la société de droit irlandais Q. Ltd, … IRL contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18675 du rôle, déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit irlandais Q. Ltd, établie et ayant son siège social à …, tendant...

Tribunal administratif N° 19353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 9 juin 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assisté de Maître Michel SINNER, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif Nos 16867a et 16912a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 8 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme …, F-… en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange B ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consorts II. Recours formé par l’administration communale de Pétange et 261 consorts en présence de la société anonyme … ainsi que des administrations communales d’Aubange B et de Longlaville F contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT...

Tribunal administratif N° 17211 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 8 juin 2005 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme - JUGEMENT Vu la requête déposée le 28 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, et son épouse, Madame …, femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur...

Tribunal administratif Nos 18679 et 19195 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 30 septembre 2004 et 19 janvier 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formés par les époux … et …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de Madame XXX, … en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2004 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 18882 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par la société … s.à r.l., … contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus...

Tribunal administratif N° 19097 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , Portugal demeurant actuellement à P- … , actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 19251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation d’une décision implicite de la ministre de la...

Tribunal administratif N° 19264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sapele Nigeria, de nationalité nigériane, ayant demeuré à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la...

Tribunal administratif N° 19365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité tanzanienne, demeurant actuellement L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de...