La jurisprudences de Luxembourg - page 1933

Numéro 19301 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19301 du rôle, déposée le 11 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Jazon Libéria, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 19586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 13 juin 2005 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du...

Tribunal administratif Numéro 19899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19899 du rôle et déposée le 3 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, Guinée, de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19200C Inscrit le 21 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le bourgmestre de la Commune de XX en présence des époux XXX – XXX, XXX, en matière de permis de construire Appel et appels incidents jugement entrepris du 15 décembre 2004, no 17971 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yvette Hamilius, avocate à la Cour, au nom de XXX, employée privée, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 15...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construire Appel et appel incident jugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18022 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, au nom de XXX, demeurant à L-XXX, , contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire, à la date du 23 décembre 2004, sous le numéro du rôle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19247 C Inscrit le 3 février 2005 - Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Madame XXX XXX contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel - jugement entrepris du 5 janvier 2005, n° 18181 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 février 2005 par Maître Claudia Monti, avocat à la Cour, au nom de Madame XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19319 C Inscrit le 16 février 2005 - Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 janvier 2005, n° 18719 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19319C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2005 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 27 mai 1961 à XXX Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-XX, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19360 C Inscrit le 24 février 2005 - Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 janvier 2005, n° 18717 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 10 décembre 1974 à XXX Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19361 C Inscrit le 24 février 2005 - Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 janvier 2005, n° 18757 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19361C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 3 janvier 1981 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19481C Inscrit le 15 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX et XXX, XXX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 18341 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2005 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX, avocate à la Cour, et de XXX, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-XXX, prises en leur qualité d’associées uniques en 1999 de l’étude XXX YYY, avocats à la Cour, établie à la...