La jurisprudences de Luxembourg - page 1932

Tribunal administratif N° 19485 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19485 du rôle, déposée le 16 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Cape- Palmas Liberia, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 19500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …. Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19532 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le … Gambie, de nationalité gambienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

Tribunal administratif N° 19825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Togo, de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires...

Tribunal administratif N° 19838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 19839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Brcko Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 19926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19926 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey HINCKEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, demeurant à L-…, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 19922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 14 juin 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … , …, contre une décision de l'administration communale de … en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme … … , établie et ayant son siège à L-… …, …, rue … … … , représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant...

Numéro 18850 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2004 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18850 du rôle, déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Derdedevac Serbie, Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le...

Numéro 19255 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19255 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tenkodogo Burkina Faso, de nationalité burkinabé, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...