La jurisprudences de Luxembourg - page 1931

Tribunal administratif N° 19101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation - d’une décision lui ayant conféré le statut de travailleur handicapé - d’une absence de décision à la suite de sa demande d’accès...

Tribunal administratif N° 19183 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte...

Tribunal administratif N° 19228 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Régis SANTINI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, ainsi que de Monsieur … et Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 19270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif Numéro 19273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2005 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Skopje Macédoine, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants …, tous...

Tribunal administratif N° 19321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 19332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par les époux … et …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société XXX s.à r.l., Luxembourg et de Monsieur YYY et consorts, Walferdange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse...

Tribunal administratif N° 19347 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … F contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2005 par Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à F-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation des décisions du ministre...

Tribunal administratif N° 19405 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité serbo- monténégrine, à l’époque détenu au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 19474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sierra Leone, de nationalité sierra léonaise, demeurant actuellement à L- .., tendant à la réformation sinon...