La jurisprudences de Luxembourg - page 1928

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19666 C Inscrit le 15 avril 2005 - - Audience publique du 21 juin 2005 Recours formé par …, Vianden contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 16 mars 2005, no 18960 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Tribunal administratif N° 18790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 = Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A. », établie et ayant son siège social à L-…, immatriculée au RCS...

Numéro 18890 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18890 du rôle, déposée le 22 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, agissant tant en son nom propre qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 19022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 = Recours introduit par la société anonyme A. S.A. et consorts contre une décision de l’administration communale de Schuttrange en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2004 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de...

Numéro 19066 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19066 du rôle, déposée le 22 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Sarajevo Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 19204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 = Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2005 par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Brésil, et de son épouse, Madame …, née le … Brésil, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 19224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par 1 Madame … 2 Monsieur … 3 Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2005 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame …, …, de nationalité russe, demeurant à … Russie, …, 2 Monsieur …, …. , de nationalit...

Numéro 19442 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19442 du rôle, déposée le 4 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Luis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Cacak Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 19511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …-…, née le … Kosovo, de Monsieur …, né le … Macédonie et de Mademoiselle …, née le … Macédoine, tous de...

Tribunal administratif N° 19555 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Irewe Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...