La jurisprudences de Luxembourg - page 1927

Tribunal administratif N° 19542 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 = Recours introduit par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagos Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de...

Tribunal administratif N° 19549 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 1er mars 1967 à Gomsiqe Albanie, et de son épouse Madame …, née le 12 mars 1973 à Nanshat...

Tribunal administratif N° 19699 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de Madame …, tous les deux de nationalité burundaise, demeurant actuellement à L- , tendant à l’annulation...

Tribunal administratif Nos 18663 et 18727 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004 Audience publique du 22 juin 2005 = Recours formés par Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, pensionné, demeurant...

Tribunal administratif N° 19297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assisté de Maître Olivier WUIDAR, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 19362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité roumaine, demeurant à … Roumanie, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 19859 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 19862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel jugement entrepris du 14 février 2005, no 18199 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2005 par Maître Jean- Paul Noesen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, gérant de sociétés, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’impôt sur le revenu à la date du 14 février 2005, sous le numéro du rôle 18199, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19848 C Inscrit le 23 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 20 avril 2005, no 19541 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, née le … à … Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...