La jurisprudences de Luxembourg - page 1925

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19574 C Inscrit le 31 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux … – … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18861 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse …, née le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de leurs...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19588 C Inscrit le 1er avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux … – … et consorts, Hespérange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18892 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2005 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19621C Inscrit le 7 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 mars 2005, no 18953 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Jean- Louis Unsen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19623C Inscrit le 7 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 9 mars 2005 no 18920 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19628C Inscrit le 7 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 mars 2005, no 18879 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 mars 2005 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19629C Inscrit le 7 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 mars 2005 no 18763 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19634C Inscrit le 8 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX, contre le ministre de la Justice en matière de police des étrangers Appel jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18401 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom d’XXX orthographe selon extrait des registres aux actes de naissance du 9 juillet 2003 XXX XXX, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19661 C Inscrit le 14 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux … – Hasnije Avdullahi et consort, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 14 mars 2005, no 18851 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2005 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le … à … Kosovo, ainsi qu’en nom et pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19714C Inscrit le 22 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 mars 2005, no 18989 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 21 mars 2005 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19890 C Inscrit le 2 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19565 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...