La jurisprudences de Luxembourg - page 1924

Tribunal administratif N° 19293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rafah Israël/territoires palestiniens, de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L...

Numéro 19294 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Territoires Palestiniens, alias … , né le … , de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, née le … Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, et de son épouse, Madame …, née le … , de...

Tribunal administratif N° 19426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19426 du rôle, déposée le 2 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Monténégro, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure … …, née le … Kosovo, toutes les deux de...

Tribunal administratif N° 19678 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 29 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 19882 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2005 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Brikama Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation...

Numéro 19982 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19982 du rôle, déposée le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, se disant de nationalité ivoirienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 19991 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 24 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , de nationalité …, actuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005 - Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par …, Born contre une décision du bourgmestre de la commune de Mompach en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 17984 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de …, …, et de son épouse …, …, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 8 décembre 2004 jgt. n° 17984...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19553 C Inscrit le 24 mars 2005 - Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 23 février 2005, n° 18810 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19553C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à …, dirigée contre un...