La jurisprudences de Luxembourg - page 1919

Tribunal administratif N° 19418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité guinéenne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 19464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, … Portugal contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19464 du rôle, déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, entrepreneur de construction, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation...

Tribunal administratif N° 19551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Kukes Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 19638 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par M. … et Mme …, et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kline e Eperme Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de Madame …, née le … à Mitrovica...

Tribunal administratif N° 19729 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19771 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalit...

HTribunal administratif N° 20035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 5 juillet 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .. … et consorts, contre une décision du Premier ministre sinon du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, en matière d'élections - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er juillet au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .. … , tendant au prononcé du sursis à exécution d'une...

Numéro 18045 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme de droit belge A., … B contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et...

Tribunal administratif N° 19305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 19310 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société coopérative … S.C., … contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par la société coopérative …, établie à L- …, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des contributions directes du 19 novembre 2004 ayant rejeté sa demande en remise gracieuse...