La jurisprudences de Luxembourg - page 1918

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19673 C Inscrit le 15 avril 2005 - Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 mars 2005, no 18969 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2005 par Pascale Petoud, avocat à la Cour, au nom de …, née le … à …, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 17...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19696 C Inscrit le 20 avril 2005 - - Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par … et les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 21 mars 2005, no 18847 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2005 par Maître Réjane Jolivalt-Da Cunha, avocat à la Cour, au nom de …, née le … à … Moldavie, ainsi que des époux …, né le … à … et …, née le … à …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par les époux … – …, Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19711 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à… Albanie, et de son épouse, …, née le … à … Albanie, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20030 C Inscrit le 21 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - Appel - jugement entrepris du 30 juin 2005, no 19899 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …, Guinée, de nationalité guinéenne, contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif à la date du 30...

Tribunal administratif N° 17539a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Requête en rectification relative à un recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu le jugement non appelé du 17 mai 2004 ; Vu la requête déposée en date du 18 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, commissaire de police, demeurant à L-…, tendant à la rectification du jugement rendu par ce tribunal en date du 17 mai 2004 sous le numéro 17539...

Numéro 18701 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18701 du rôle, déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état connu, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 19163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité zaïroise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

Numéro 19225 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19225 du rôle, déposée le 28 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le...

Tribunal administratif N° 19304 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 = Recours formé par les époux … … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Gumry Arménie, de son épouse Madame …, née le … à Gumry, et de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 19329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...