La jurisprudences de Luxembourg - page 1916

Tribunal administratif Numéro 19274 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19274 du rôle et déposée le 7 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 19323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle et déposée le 17 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du...

Tribunal administratif Numéro 19445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 = Recours formé par Madame … et Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur …, né le 24 avril 1968 à Zavidovici Bosnie...

Tribunal administratif N° 19502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 19560 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions émanant du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19560 du rôle, déposée le 25 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 septembre 2003 en ce qu’elle...

Tribunal administratif N° 19700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de...

Tribunal administratif N° 19712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 20046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … et Madame … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 4 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , né le 22 mars 1978 à … …, et de son épouse, Madame … … , née le 19 mars 1986 à … …, les deux...

Tribunal administratif N° 20075 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , né le 1er janvier 1985 à … …, de nationalité …, actuellement détenu au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19221 C Inscrit le 26 janvier 2005 - Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme … et consorts, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme …, … en matière d’établissements classés - Appel - jugement entrepris du 15 décembre 2004, n° 17705 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2005 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, contre un jugement rendu en matière...