La jurisprudences de Luxembourg - page 1913

Tribunal administratif N° 18731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 19000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme S. S.A., … contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des sociétés...

Numéro 19077 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord SIDEN en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du rôle, déposée le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

Tribunal administratif N° 19214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et consorts, …, contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur Xxx,, et 2 autres consorts; tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sant...

Tribunal administratif N° 19257 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société Groupement agricole … …, société civile, …, et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2005 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de 1. la société civile Groupement agricole … …, société civile, établie et ayant son...

Tribunal administratif Numéro 19338 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision ainsi désignée du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 27...

Tribunal administratif N° 19415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mescara Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 21 janvier 2005...

Tribunal administratif N° 19419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société … s.a., … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19419 du rôle et déposée le 2 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 19478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...