La jurisprudences de Luxembourg - page 1912

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19460 C Inscrit le 9 mars 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, et …, contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des communes de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés station d’épuration pour eaux usées - Appel - jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 17698 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2004 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom de …, retraité, demeurant à L-… et de …, …, demeurant à L-…, contre un...

Numéro 19607 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19607 du rôle, déposée le 5 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Beni-Ménir Algérie, de nationalité belge, alors détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant...

Tribunal administratif N° 19702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19702 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 19737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sapele Nigeria, de nationalité nigériane, déclarant demeurer à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée de Maître Max AGNES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bomi Liberia, de nationalité libérienne, ayant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19842 C Inscrit le 20 mai 2005 - - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux … - … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 avril 2005, no 18949 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mai 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Serbie/Etat de Serbie-et- Monténégro et de son épouse …, née le … à …, et …, né le … à …, tous de nationalité serbo- monténégrine...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19865 C Inscrit le 27 mai 2005 - - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 avril 2005, no 19041 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mai 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Bosnie-Herzégovine et son épouse …, née le … à … Bosnie-Herzégovine et leurs deux enfants mineurs … et …, tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005 - - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19637 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de …, née le … à …, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

Tribunal administratif N° 18724 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame …, …, et Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de : 1 Madame …, pharmacienne, demeurant à L-… ; 2 Madame …, institutrice...

Tribunal administratif N° 18725 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social à L...