La jurisprudences de Luxembourg - page 1906

Tribunal administratif N° 19720 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Freetown Sierra Leone, de nationalité sierra- léonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire...

Tribunal administratif N° 20378 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 19 septembre 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame … … … , …, en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , né le 10 mars 1967 à … … … … et de son épouse, Madame … …, née le 9 janvier 1976 à … …, ainsi qu'au nom de leurs enfants mineurs … et …, nés respectivement le 15...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20279C du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19997 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, né le 20 juillet 1982 à XXX Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20298C du rôle Inscrit le 17 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19998 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, né le 5 janvier 1983 à XXX Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20304C du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19874 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Séverine HACKEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, au nom de XXX XXX, né le 7 juillet 1977 à XXX Nigeria, de nationalité nigérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005 - - Audience publique de vacation du 24 août 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …, Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005 - - Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par … et …, épouse …, … contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum national - Vu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2005 par Monsieur …, et Madame …, épouse …, demeurant tous les deux à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-verbal établi par le bureau électoral n°3 de la Commune de … dans le cadre du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établisant une constitution pour l’Europe. Vu...

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20150C Inscrit le 22 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOÛT 2005 Recours formé par …,… contre le ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19862 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005 en matière...

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20168C Inscrit le 27 juillet 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum national - Vu le recours déposé par Maître …, avocat à la Cour, demeurant à L-…, auprès de la Cour administrative à la date du 27 juillet 2005 en matière de référendum national à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, représenté par son ministre d’Etat et, pour autant que de besoin, son ministre de l’Intérieur et son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20198 C Inscrit le 29 juillet 2005 - Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 13 juillet 2005, n° 19995 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20198C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée/Conakry de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, dirigée...