La jurisprudences de Luxembourg - page 1904

Tribunal administratif N° 19775 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …-…, née le … , agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 20283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schifflange, et par la société … Sàrl, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 août 2005 sous le numéro 20283 du rôle par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur …, né le 28 mars 1966, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-… et de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum national - Vu le recours déposé à la date du 16 août 2005 en matière de référendum national par Maître XXX XXX, avocat à la Cour, demeurant à L-XXX, « portant contestation de la détermination et de la constatation du résultat du référendum national du 10 juillet 2005 sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe tel qu’elles résultent de la décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat...

Tribunal administratif N° 19779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 28 septembre 2005 = Recours introduit par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Warri Nigeria, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure …, née le...

Tribunal administratif N° 20397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 27 septembre 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame … … et Monsieur … … en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 23 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, née le 16 février 1947 à … …, domiciliée à …, commune de …, …, résidant depuis juillet 2005 à L-… …, …, route … …, et de Monsieur … …, son fils, né le 23 février...

Tribunal administratif N° 19201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 = Recours introduit par la société J. C° N.V., … B contre deux décisions « des Ponts et Chaussées » en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit belge J. C° N.V., établie et ayant son siège social à B-…, inscrite au registre de commerce de Turnhout sous...

Tribunal administratif N° 19341 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … B contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à B-…., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 19396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19396 du rôle et déposée le 28 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité polonaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires...

Numéro 19440 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur …., … contre une décision implicite et un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19440 du rôle, déposée le 4 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …., né le … à Sousse Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...