La jurisprudences de Luxembourg - page 1903

Tribunal administratif Numéro 20404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20404 du rôle, déposée le 26 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias D. Y., né le … à Berkane Maroc, de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de...

Tribunal administratif Numéro 20405 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20405 du rôle et déposée le 26 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 20409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité sierra léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

Tribunal administratif Numéro 20416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20416 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif Numéro 20417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20417 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bushehr Iran, de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour...

Tribunal administratif N° 18928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 3 octobre 2005 = Recours introduit par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société S. S.A., …, de la société P. Sàrl, …, de la société W. Sàrl, …, et de la société anonyme SE. Sàrl, …, en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18928 du rôle et déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 19509 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tamatave République de Madagascar, de nationalité malgache, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 19709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Relizane Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mianeh Iran, de nationalité iranienne, actuellement...

Tribunal administratif N° 19759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme …, Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de panneau publicitaire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions...