La jurisprudences de Luxembourg - page 1899

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel - jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 17823 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de …, …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19871 C Inscrit le 30 mai 2005 - Audience publique du 11 octobre 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 avril 2005, n° 19151 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19871C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19872 C Inscrit le 30 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 27 avril 2005, no 19030 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par …, … contre une décision implicite de refus en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, no 18996 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Affaires étrangères et de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19892 C Inscrit le 2 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19164 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2005 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19894 C Inscrit le 2 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux … et …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19053 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, … Bosnie-Herzégovine et son épouse …, née le 1er octobre 1963 à … Bosnie-Herzégovine, tous les deux de nationalité bosniaque, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif Ns° 19039 et 19664 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 17 décembre 2004 et 15 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …-…, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 19039 du rôle et déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …-…, … , demeurant...

Numéro 19238 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19238 du rôle, déposée le 1er février 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1999, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 21 juillet 2004; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 19357 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 = Recours introduit par Mmes …, E., et …, X. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’E. en matière de subventions communales - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19357 du rôle et déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mmes …, sans état particulier, demeurant à E., …, et …, sans état particulier, demeurant à X., …., tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 19455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité tchèque, ayant élu domicile pour les besoins de la procédure en l’étude de Maître Jean-Jacques...