La jurisprudences de Luxembourg - page 1898

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19884C Inscrit le 1er juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19094 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2005 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 mai 2005 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19903C Inscrit le 6 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 12 mai 2005, no 19052 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 mai 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19906C Inscrit le 6 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 mai 2005, no 18878 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX-XXX, agissant tant en son nom propre qu’en nom et pour compte de ses enfants mineurs XXX et XXX XXX, tous de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19911C Inscrit le 6 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19187 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité guinéenne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 mai 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19913C Inscrit le 6 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 25 avril 2005, no 19158 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX, XXX, XXX et XXX, tous de nationalit...

Tribunal administratif N° 19157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat et pour autant que de besoin par...

Tribunal administratif N° 19721 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 19785 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2005 par Maître Claude FEYEREISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Cécile HENLE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le … Libéria, de nationalité libérienne, actuellement...

Tribunal administratif N° 19798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par M. … et son épouse Mme …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse Madame …, née le … Kosovo, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 20084 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2005 par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’arrêté grand-ducal rendu par le ministre de la Justice » en date...