La jurisprudences de Luxembourg - page 1897

Numéro 19698 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19698 du rôle, déposée le 21 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Trpezi/Bérane Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Lagatore Etat de...

Tribunal administratif N° 19830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19830 du rôle, déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à D-…, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

Numéro 19904 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19904 du rôle, déposée le 6 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dakha Bangladesh, de nationalité bangladoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 19984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lipljan Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … à Lipljan, agissant...

Tribunal administratif N° 19999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas CHELY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Jumansane Gambie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19650C Inscrit le 12 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal Appel jugement entrepris du 3 mars 2005, no 18186 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant unique XXX, employé privé en retraite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19767C Inscrit le 4 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts Appel jugement entrepris du 23 mars 2005, no 17623b du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, employé privé, en retraite, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005. Vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19866C Inscrit le 30 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 avril 2005, no 18772 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2005 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19867C Inscrit le 30 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 avril 2005, no 19068 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 27 avril 2005 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19869C Inscrit le 30 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 avril 2005, no 19180 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 27 avril 2005 en matière de statut de...