La jurisprudences de Luxembourg - page 1896

Tribunal administratif Nos 19090a et 19203a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formés par la société anonyme …, … contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19202a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux … et …, … en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 19752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 19877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 20429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20429 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19520 C Inscrit le 21 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005 Recours formé par …, … contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation - Appel - jugement entrepris du 21 février 2005, no 17559a du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de …, agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21 février 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19833 C Inscrit le 20 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005 Recours formé par …, … contre une décision du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat - Appel - jugement entrepris du 13 avril 2005, no 18933 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mai 2005 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de …, épouse …, demeurant à L-…, …, contre un jugement rendu en matière d’employé de l’Etat par le tribunal administratif à la date du 13 avril 2005, à la requête de...

Tribunal administratif N° 19091 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 décembre 2004 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par Monsieur et Madame …, … et Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société à responsabilité limitée … s.à.r.l, Luxembourg, ainsi que de Messieurs …, … et …, … en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre...

Tribunal administratif N° 19330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 = Recours formé par Madame …, veuve …, … contre l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, veuve …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de...

Tribunal administratif N° 19340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par Madame …, X., et Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2005 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de : 1. Madame …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, et 2. Monsieur …, électricien, demeurant à L-… ; tendant à l’annulation...