La jurisprudences de Luxembourg - page 1895

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19654C Inscrit le 13 avril 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires Appel jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18623 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de statut général des fonctionnaires à la date du 2 mars 2005, sous le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19655C Inscrit le 13 avril 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel Appel jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18624 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L- XXX, 99, rue des Fleurs, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de dossier personnel, sous le numéro du rôle 18624, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19941C Inscrit le 13 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19148 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur Amena, demeurant actuellement ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19943C Inscrit le 13 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19118 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19948C Inscrit le 13 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial Appel jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19086 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19958C Inscrit le 16 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 juin 2005, no 19350 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2005 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, sans état, de nationalité guinéenne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6 juin 2005, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19959 C Inscrit le 16 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX, XXX en matière de police des étrangers Appel jugement entrepris du 6 juin 2005, no 19231 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2005, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20011C Inscrit le 27 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX -XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial Appel jugement entrepris du 18 mai 2005, no 19085 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux XXX -XXX, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 mai 2005 en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20016C Inscrit le 28 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 30 mai 2005, no 18973 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 30 mai 2005, numéro du rôle 18973, en matière d’autorisation de séjour, à la...

Numéro 18690 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme …, … contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18690 du rôle, déposée le 6 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro...