La jurisprudences de Luxembourg - page 1894

Tribunal administratif N° 19743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2005 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27 janvier 2005 rejetant sa demande en...

Tribunal administratif Numéro 19755 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 = Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … Libye, demeurant actuellement...

Tribunal administratif Numéro 19782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19782 du rôle et déposée le 6 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … Monténégro/Etat de...

Tribunal administratif N° 19932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 19986 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19986 du rôle et déposée le 22 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, assistée de Maître Mélinda PERERA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sinkor Liberia, de nationalité libérienne...

Tribunal administratif N° 20003 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20003 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Mbaise Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 20008 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20008 du rôle et déposée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 10 mai 1981 à Lofa County Liberia, de...

Tribunal administratif N° 20482 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Madame ….. ….. ….. et consorts, …..l, en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ….. ….. ….., née le 6 juin 1974 à ….. ….. ….. du ….., de nationalité ….., demeurant actuellement à L-….. , , rue ….. ….., ainsi...

Tribunal administratif N° 20448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 21 octobre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ….., ….., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ….. en présence de la société anonyme ….., Entreprise de Travaux Publics et Privés s.a., ….., société anonyme ….. ….. s.a., ….., Maître ….., pris en sa qualité de curateur de la société anonyme ….. ….. s.a., ….., ainsi que de cette dernière en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 20448 du rôle et déposée au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19604 C Inscrit le 5 avril 2005 - Audience publique du 20 octobre 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel - jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18658 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2005 par Maître Joé Lemmer, avocat à la Cour, assisté de Maître Faruk Durusu, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 7 mai 1967 à XXX Portugal, de nationalité portugaise, demeurant actuellement à F- XXX, dirigée...