La jurisprudences de Luxembourg - page 1893

Tribunal administratif N° 19878 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- …, tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre des Transports du 19 novembre 2004 portant refus de renouvellement de son...

Tribunal administratif N° 19905 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … Soudan, de nationalité soudanaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, alias … , né en 1984 au Libéria, alias … , né le 10 décembre 1969 à Freetown Liberia, alias...

Tribunal administratif N° 19942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2005 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires...

Tribunal administratif N° 19989 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le … Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire...

Tribunal administratif N° 20005 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … Espagne contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, nom de Madame …, née le … Cap-Vert, de nationalité cap-verdienne, demeurant à … Espagne, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 20181 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, détenu actuellement au Centre pénitentiaire de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 20412 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2005 par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 20434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur T. et consorts, Beaufort en matière d'élections communales - JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur T., commerçant, demeurant à L-…, de Madame L., femme au foyer, demeurant à L-…, et de Monsieur P., agriculteur, demeurant à L-…, tendant à voir constater que la candidature de Madame B., employée privée, demeurant...

Tribunal administratif N°s 18396 et 19082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits en dates respectivement des 13 juillet et 27 décembre 2004 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formés par Monsieur …, … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel en matière d’autorisation de construire _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision implicite de...