La jurisprudences de Luxembourg - page 1892

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20045C Inscrit le 4 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 juin 2005, no 19321 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’Xxx xxx, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20061C Inscrit le 6 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 juin 2005, no 19254 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de citoyenneté tadjik, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20103C Inscrit le 13 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 juin 2005, no 18850 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2005 par Maître Aurore Gigot, avocate à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalité serbo...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20112C Inscrit le 15 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 juillet 2005, no 19304 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2005 par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX et de leur fils majeur XXX XXX, tous de nationalité arménienne, demeurant ensemble à L-XXX, contre un jugement...

Numéro 19820 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19820 du rôle, déposée le 17 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Umelaga Onitsha Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 19836 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, assisté de Maître Radu DUTA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Télémile Guinée-Conakry, de...

Tribunal administratif N° 19844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Abidjan Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation...

Tribunal administratif N° 19914 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Hastings Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de...

Tribunal administratif Numéro 19933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19933 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Porto Novo Bénin, de nationalité béninoise, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 19619 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … D contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19619 du rôle, déposée le 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à D-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2005 déclarant irrecevable la réclamation introduite pour son compte contre le bulletin de l’impôt sur...