La jurisprudences de Luxembourg - page 1891

Tribunal administratif N° 20249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laëtitia BORUCKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le … à Kaunas Lituanie, de nationalité lituanienne...

Tribunal administratif N° 20258 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19602 C Inscrit le 4 avril 2005 - Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaire ayant opposé … et … à une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à des décisions de l’Institut viti-vinicole en matière de viticulture jugement entrepris du 21 février 2005, n° 18191 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19602C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2005 par Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19897 C Inscrit le 3 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005 Recours formé par les époux … – …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, no 19198 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le … à …Kosovo, tous les deux de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20172 C Inscrit le 27 juillet 2005 - Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 juin 2005, n° 19549 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Albanie, et de son épouse, …, née le … Albanie, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 19533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité slovène, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et...

Tribunal administratif N° 20529 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 2 novembre 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Monsieur K. U., …, en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, assistée par Maître Florent GONIVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K. U., né le ,,, à Ireukpen Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 20479 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ….. ….., ….., contre une décision du bourgmestre de la commune de ….. en présence de Mesdames ….. et ….. ….., ….. en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., indépendant, demeurant à L-….. ….., …., route ….., tendant à prononcer le sursis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19979C Inscrit le 20 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx et consort, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 23 mai 2005, no 19120 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2005 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur xxx, tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20015C Inscrit le 27 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx, xxx contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 mai 2005, no 18804 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de...