La jurisprudences de Luxembourg - page 1888

Tribunal administratif Numéro 19788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … e, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal daté du 8 avril 2005 refusant de faire droit à sa demande de nomination au poste...

Tribunal administratif N° 19985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Serbie / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 20000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tirana Albanie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Tirana, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 20010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 20022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 20114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20114 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Krusevac Serbie/Etat de Serbie-et- Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 20156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de Monsieur .., né le … République Démocratique du Congo, et de son épouse, Madame … , née le … République Démocratique du...

Tribunal administratif N° 20183 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse Madame … , et de leur fils mineur...

Tribunal administratif N° 20184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Fushemire Kosovo/Etat de Serbie-et- Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 20185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie- Herzégovine, de son épouse Madame …, née le … , et de leur fils mineur …, n...