La jurisprudences de Luxembourg - page 1882

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20124 C Inscrit le 18 juillet 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ….. ….. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 juin 2005, n° 19270 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20124C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ….. ….., né le 26 mai 1978 à Pristina Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20128C Inscrit le 18 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. …..-….. et consorts,….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 juin 2005, no 19273 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom de ….. …..-….., agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses enfants mineurs Enis et Eris, tous de nationalité macédonienne...

HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20131C Inscrit le 19 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19613 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de ….. ….., de nationalité libérienne, actuellement ….. …. ….. à ….., contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2005 en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20132C Inscrit le 19 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 juin 2005, no 19614 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom d’….. ….., de nationnalité nigériane, actuellement ….. ….. ….. de ….., contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2005 en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20139C Inscrit le 20 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….. ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 20 juin 2005, no 19555 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’….. ….. ….. ….., de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-….. ….., ….., rue ….., contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 20...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20146 C Inscrit le 22 juillet 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ….. ….. et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 juin 2005, n° 19511 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20146C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2005 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, au nom de Madame ….. …..-….., née le 24 mai 1953 à Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de Monsieur...

HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20212C Inscrit le 1er août 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. ci-avant ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19403 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de ….. ….., de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-….. ….., ….., rue ….. ci-avant L-….. ….., ….. , route ….., contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20213 C Inscrit le 1er août 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ….. …..-….. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 29 juin 2005, n° 19426 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Madame ….. …..-….., née le 27 juillet 1955 à Bérane Monténégro, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20296C Inscrit le 16 août 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. , ….. ….. et consorts, ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 juillet 2005, no 19690 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de ….. et de ….. ….., agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs ….. et ….., tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20341 C Inscrit le 29 août 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ….. ….. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 13 juillet 2005, n° 19624 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20341C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ….. ….., né le 26 février 1978 à Bijelo-Polje Monténégro/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalit...