La jurisprudences de Luxembourg - page 1880

Numéro 19826 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19826 du rôle, déposée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bamako Mali, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 19990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sabongeri Kano State/Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 19994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 20026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2005 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, cultivateur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, sous...

Numéro 20032 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20032 du rôle, déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Saïda Liban, de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 20047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Cabinda Angola, de nationalité angolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 20050 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20050 du rôle, déposée le 5 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefanie FERRING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Etat de Serbie-et-Monténégro, de...

Tribunal administratif N° 20082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 20095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nanka Tonkono Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 20115 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Recours introduit par Monsieur … …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Yarms Waterloo Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, demeurant à L-…, tendant...