La jurisprudences de Luxembourg - page 1879

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20059C Inscrit le 6 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, Rodange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - Appel - jugement entrepris du 8 juin 2005, no 19365 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2005 par Maître Chris Scott, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …Tanzanie, de nationalité tanzanienne, demeurant actuellement L-…, contre un jugement rendu en matière de police des Etrangers par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20070C Inscrit le 7 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2005, no 19353 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20165C Inscrit le 27 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre Xxx xxx, Diekirch en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 juin 2005, no 19295 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2005, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20187C Inscrit le 28 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19689 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, née le …à…. Nigeria, de nationalité nigérienne, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20189C Inscrit le 29 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 juin 2005, no 19290 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de … sans état, né le …, Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20197C Inscrit le 29 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 11 juillet 2005, no 19712 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, née le …. à … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20122C Inscrit le 18 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - Appel - jugement entrepris du 15 juin 2005, no 19228 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de …, et de son épouse …, ainsi que de Monsieur … et …, demeurant actuellement tous ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20200C Inscrit le 29 juillet 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 juillet 2005, no 19329 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Tribunal administratif Nos 19639 et 19683 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 11 et 18 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, ouvrier, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 19750 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Guinée, de nationalité guinéenne, sans domicile actuel connu, tendant à l’annulation d’une décision du 10 mars 2005 du ministre de la...