La jurisprudences de Luxembourg - page 180

Tribunal administratif N° 46886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2022 2e chambre Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 281, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46886 du rôle et déposée le 11 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 45045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2020 3e chambre Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2020 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à B-…, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karine BICARD, préqualifée, sise...

Tribunal administratif Numéro 45343 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2020 3e chambre Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45343 du rôle et déposée le 11 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation : 1 de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46393C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46393 Inscrit le 24 août 2021 _ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Madame R, …, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 n° 43726 du rôle ayant statué sur son recours contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage pédagogique _ Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46393C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Jean-Marie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46520C ECLI:LU:CADM:2022:46520 Inscrit le 4 octobre 2021 _ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur S, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 n° 43769 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat _ Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2021 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46581C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46581 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur T, … F, contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 n° 43810 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46581C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2021 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46585C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46585 Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée P, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 n° 44954 du rôle dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie et au ministre des Finances en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46585C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2021 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46664C ECLI:LU:CADM:2022:46664 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur T, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 n° 44137 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46664C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur T, né le 2 septembre 1998 à … Turquie, de nationalité turque, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46704C ECLI:LU:CADM:2022:46704 Inscrit le 19 novembre 2021 _ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur Z, alias Z1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 n° 45105 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46704C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Z, alias Z1, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46740C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46740 Inscrit le 29 novembre 2021 _ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur C, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2021 n° 46408a du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46740C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur C, né le … à … Algérie et de nationalité algérienne, demeurant à L...