La jurisprudences de Luxembourg - page 179

Tribunal administratif N° 45316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2020 2e chambre Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame … et consort, … contre une ordonnance du Amtsgericht Saarbrücken et une inscription au registre effectuée par le groupement d’intérêt économique GIE « … » … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Karsten Behlke, Rechtsanwalt admis à exercer en Allemagne, au nom de Madame …, demeurant à D-… et de son beau-fils Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon...

Tribunal administratif N° 45539 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2021 1re chambre Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Darfour, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 46782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2021 1re chambre Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2021 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 46901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 janvier 2022 2e chambre Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46901 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Zanzibar Tanzanie et être de nationalité tanzanienne...

Tribunal administratif N° 46962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2022 2e chambre Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46962 du rôle et déposée le 31 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le …, respectivement le …, à … Guinée et être de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N° 43899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2019 4e chambre Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2019 par Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif No 43900 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2019 4e chambre Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43900 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2019 par Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant d’après son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46362C ECLI:LU:CADM:2022:46362 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2021 n° 42679 du rôle ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général modification ponctuelle Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46362C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 n° 43912 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la commune de Steinsel et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46562C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 44438 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2020 2e chambre Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif … contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de financement des partis politiques _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44438 du rôle, déposée le 15 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de...