La jurisprudences de Luxembourg - page 170

Tribunal administratif N° 45020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2020 2e chambre Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45020 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2020 par Madame …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juillet 2020 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ; Vu le mémoire en réponse du...

Tribunal administratif Numéro 45067 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2020 2e chambre Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45067 du rôle et déposée le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Rippinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision sur réclamation du...

Tribunal administratif Numéro 47211 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2022 4e chambre Audience publique extraordinaire du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47211 du rôle et déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né à … Maroc, le … et être...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46863C ECLI:LU:CADM:2022:46863 Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2021 n° 44344 du rôle ayant statué sur un recours de Monsieur S et consort, …, contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46863C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2022 par Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, munie à cet effet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46836C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46836 Inscrit le 27 décembre 2021 _ Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par Monsieur B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2021 n° 44639 du rôle en matière de de police des étrangers - sursis à l’éloignement Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46836C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur B, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine et...

Tribunal administratif N° 45236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2020 1re chambre Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45236 du rôle et déposée le 18 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame B, demeurant ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 45295 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 novembre 2020 2e chambre Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … République démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2022 2e chambre Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 47199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2022 2e chambre Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47199 du rôle et déposée le 18 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy Gomes Matos, avocat à la Cour, assistée de Maître Max Kreutz, avocats, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le … à … Tunisie...

Tribunal administratif N° 47203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2022 2e chambre Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2022 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...