La jurisprudences de Luxembourg - page 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52173C ECLI:LU:CADM:2025:52173 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 48439 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52173C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur de A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de nationalité camerounaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 52319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52319 Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 28 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le A à … Brésil, et de son épouse Madame B, née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51652C ECLI:LU:CADM:2025:51652 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 27 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 no 47317 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 52286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52286 2e chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...

Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Pakistan, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49514 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2023 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 52382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52382 1re chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2025 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée-Bissau et être...

Tribunal administratif Numéro 52399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52399 Inscrit le 20 février 2025 Le 26 février 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 20 février 2025 et enrôlée sous le numéro 52399...

Tribunal administratif N° 52419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52419 5e chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52419 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 52420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52420 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52420 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cap- Vert, et être de nationalit...