La jurisprudences de Luxembourg - page 168

Tribunal administratif N° 44045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2020 4e chambre Audience publique du 19 avril 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44045 du rôle et déposée le 22 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil de...

Tribunal administratif N° 47196 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2022 3e chambre Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47196 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Burkina Faso et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 47197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2022 3e chambre Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47197 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Gambie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 47162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2022 3e chambre Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, alias …, alias …, alias …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de...

Tribunal administratif N° 47188 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2022 3e chambre Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47188 du rôle et déposée le 15 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Côte d’Ivoire, et être de nationalité ivoirienne, alias …, née le...

Tribunal administratif N° 47192 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2022 3e chambre Audience publique 6 avril 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47192 du rôle et déposée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Afghanistan, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur…, né le...

Tribunal administratif N° 47205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2022 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 47250 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2022 3e chambre Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2022 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N°47257 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2022 3e chambre Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2022 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être de nationalité marocaine, actuellement...

Tribunal administratif N° 44563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2020 2e chambre Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant...