La jurisprudences de Luxembourg - page 160

Tribunal administratif N° 45403 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2020 2e chambre Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2020 par Maître Marc …en, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale …, établi et ayant son siège à L-…, immatriculé auprès du registre de commerce...

Tribunal administratif N°45427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2020 2e chambre Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois …, …, et de la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français …, … France, contre une délibération du conseil communal de Kayl, en matière de règlementation de la circulation et d’accès JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45427 du rôle et déposée le 23 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1...

Tribunal administratif N° 45560 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2021 2e chambre Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme …, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45560 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2021 par Maître Fabienne Rischette, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des...

Tribunal administratif N° 46163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2021 2e chambre Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la société coopérative KPMG Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 39, Avenue John F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des...

Tribunal administratif N° 47513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2022 2e chambre Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47513 du rôle et déposée le 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la...

Tribunal administratif N° 42457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2019 3e chambre Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42457 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 44791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2020 3e chambre Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Madame … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Congo, et de Madame …, née le … à … Congo, toutes les deux de nationalité congolaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 47476 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2022 2e chambre Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 Recours formé par Madame …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47476 du rôle et déposée le 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Erythrée, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 45251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2020 4e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2020 par la société en commandite simple Kleyr Grasso, SCS, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B220509, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Kleyr...

Tribunal administratif N° 45394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2020 3e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020 ayant rejeté sa réclamation introduite le 15 novembre 2019 à l’encontre d’une...