La jurisprudences de Luxembourg - page 103

Tribunal administratif Numéro 48960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48960 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48960 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … au Maroc et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif Numéro 48961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48961 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48961 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 48968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48968 3e chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48968 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et...

Tribunal administratif Numéro 48980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48980 3e chambre Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48980 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Gambie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 44088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU:TADM:2023:44088 4e chambre Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de résiliation de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44088 du rôle et déposée le 31 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 44217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:44217 4e chambre Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre deux décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44217 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Marc Lemal, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 44229 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:44229 4e chambre Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44229 du rôle et déposée le 3 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1 de la...

Tribunal administratif N° 44312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:44312 4e chambre Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44312 du rôle et déposée le 24 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 44976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 44976 4e chambre Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du conseil communal de Wormeldange et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44976 du rôle et déposée en date du 11 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 45030 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45030 4e chambre Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45030 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...