La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1553

Tribunal administratif N° 12400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BATKIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2000 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BATKIC, né le … à Rastenovice Serbie, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … EROVIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … EROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje Monténégro...

Tribunal administratif N° 12410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MULIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12410 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MULIC, né … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant...

Tribunal administratif du N° 12599 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Madame … HUREMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUREMOVIC, née le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation...

Numéro 12978 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 7 mars 2001 Recours formé par Monsieur … KIM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12978 du rôle, déposée le 27 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KIM, né le …, de nationalité ousbek, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 11506 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par Monsieur … MAJERUS, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’indemnité - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 1999 par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAJERUS, fonctionnaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Justice de...

Tribunal administratif N° 12013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société anonyme TRAGELUX S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2000 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRAGELUX S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement...

Tribunal administratif N°s 12015, 12016, du Grand-Duché de Luxembourg 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formés par Monsieur … HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12015 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOFFMANN, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée L’OLIVIER, … contre quatre décisions de la bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L’OLIVIER s. à r.l., établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 12151 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FAB- POWER, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...